Promoteur Immobilier Art Promotion
L'immobilier avec un grand art
La Ciotat Art Promotion Le 202
LE 202
La Ciotat - 13600
Disponibilité
  • TVA 5,5%*
  • Terrasses généreuses
  • Résidence sécurisée
  • Stationnements en sous-sol.
Voir les disponibilités
appartements
T2 au T4
TVA 5.5%
RT2012

LE 202

Découvrez la nouvelle réalisation de Modime (une marque du groupe Art Promotion) à La Ciotat. Une résidence proche de toutes commodités composée de 32 appartements du T2 au T4 éligibles à la TVA à 5,5%*, pour faciliter l'accès à la propriété. DEMANDEZ À ÊTRE INFORMÉ DU LANCEMENT. *Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.