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Juvignac (34) - Villa Terraza

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App. Studio - 28 m² lot N°A44

TVA 20% 166 000 €

vendu

App. 2 pièces - 38.05 m² lot N°A38

TVA 20% 203 000 €

App. 2 pièces - 40.3 m² lot N°A37

TVA 20% 208 000 €

App. 2 pièces - 38.05 m² lot N°A28

TVA 20% 209 000 €

vendu

App. 2 pièces - 40.3 m² lot N°A27

TVA 20% 216 000 €

vendu

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App. 2 pièces - lot n°A38

Appartement 2 pièces

lot N°A38

TVA 20% 203 000 €

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surface 38.05m²

étage 3ème

orientation Nord

annexes Garage

Je suis intéressé(e) par ce bien

Charmant 2 pièces de 38m² au 3ème étage, aux volumes parfaitement optimisés. Il se compose d’une confortable pièce de vie avec cuisine semi équipée prolongée d’une loggia offrant une vue totalement dégagée. Un dégagement avec espace buanderie distribue l’espace nuit avec une confortable salle d’eau équipée d’un receveur de douche, d’un meuble vasque et WC. Ainsi qu’une spacieuse chambre de plus de 11m².

Prestations communes :

  • Système vidéophonie et digicode
  • Carrelage grès émaillé 45 x 45 cm
  • Meuble vasque avec miroir, bandeau lumineux, baignoire acier de couleur blanche 1,70 m/et ou recevoir de douche en 80 x 80 cm en porcelaine vitrifiée blanche avec pare douche, sèche serviettes
  • Volets roulants éléctriques
  • Système de chauffage électrique par panneaux rayonnants
  • Peinture blanche sur murs et plafonds
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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2021 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2021 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr